Comment conserver les liens grands-parents et petits-enfants en cas de conflit ?
Il peut arriver que lors de divorce ou de séparation, les grands-parents ne voient plus ou beaucoup moins leurs petits-enfants (soit que l’autre parent ne souhaite pas que l’enfant est en lien avec ses grands-parents ou que le droit de visite soit extrêmement réduit).
De la même manière, lorsque des conflits familiaux surgissent entre les grands-parents et les enfants, cela aboutit parfois à la rupture des liens entre grands-parents et petits-enfants.
La loi protège l’enfant face à cette situation et lui donne le droit de maintenir des relations avec ses ascendants.
Aux termes des dispositions de l’article 371–4 du Code civil : « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».
Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui il en de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et à nouer avec lui des liens affectifs durables ».
Si l’on parle couramment de droit des grands-parents à voir leurs petits-enfants, il s’agit en réalité d’une prérogative guidée par « l’intérêt de l’enfant ».
En effet, le juge aux affaires familiales, devra vérifier qu’il est de l’intérêt de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, et l’absence de motif grave de nature à y faire obstacle ( touchant à la santé, la sécurité, la moralité ou l’équilibre des petits-enfants).
Ainsi, dans les hypothèses de passé familial troublé ou de conflits anciens et violents entre l’un des grands-parents et les parents de l’enfant, le juge peut refuser de maintenir les relations. Il en sera différemment dans le cas de simple mésentente entre parents et grands-parents ou de difficultés liées à la succession de l’un des parents décédés.
Pour faire valoir ce maintien des liens, il est opportun dans un premier temps que les grands-parents tentent de trouver un arrangement à l’amiable.
À défaut d’accord, il sera nécessaire de saisir le tribunal de grande instance du lieu où est domicilié l’enfant.
L’avocat est obligatoire pour cette procédure.
Il est intéressant de pouvoir préparer le dossier en amont pour justifier de l’absence de motif empêchant le maintien du lien grands-parents/ petits-enfants, et donc de consulter un avocat pour cette procédure comportant d’autres particularités.