L’adoption de l’enfant mineur de son conjoint est un engagement moral et juridique

Adopter l’enfant de son conjoint est un engagement moral et juridique, dont il faut connaître et mesurer les incidences tant pour l’adopté que pour l’adoptant.

En tant qu’époux (se) d’un parent d’un enfant mineur, dont vous n’êtes pas le parent biologique,  vous pouvez adopter l’enfant de votre conjoint(e), soit par le biais d’une adoption simple, soit par le biais d’une adoption plénière.

Dans les deux cas, un lien de filiation est créé entre l’adoptant et l’adopté. Dans le cas de l’adoption simple, l’adopté conserve ses liens avec sa famille d’origine.

L’adoption plénière rompt les liens de l’adopté avec sa famille d’origine et y substitue ceux avec l’adoptant. Elle  n’est possible que dans l’hypothèse où l’enfant n’a qu’une filiation unique (avec le conjoint(e) de l’adoptant) ou sous d’autres conditions restrictives ( article 345-1 du Code Civil).

Dans les deux procédures, il faut que :

- la demande émane  du conjoint(e) du parent de l’enfant (depuis la loi de mai  2013, les couples mariés de même sexe peuvent donc en bénéficier), il ne peut s’agir de concubin ou de pacsé,

-  l’adoptant ait 10 ans de plus que l’adopté, sauf dérogation,

- le conjoint (e), parent de l’enfant ait donné son consentement

- respecter un délai de deux mois après avoir obtenu le ou les consentements,

D’autres conditions à remplir sont clairement énoncées par les dispositions du Code civil et différentes selon le type d’adoption, il convient donc au préalable de se renseigner.

Par la suite, la demande d’adoption prend la forme d’une requête adressée au Procureur de la République à déposer ou envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au Tribunal de Grande Instance du lieu de votre résidence.

Attention, même si les conditions textuelles sont remplies, le juge a la possibilité de refuser l’adoption s’il considère que l’intérêt de l’enfant n’est pas garanti.

Selon les conditions de l’adoption, le recours à un avocat n’est pas toujours obligatoire, mais il convient de s’informer avant d’engager toute procédure, au risque d’essuyer un refus.